Conditions Générales de Vente & de Prestation

1. Objet & présentation des formules

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre alsek — Marketing Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel, commerçant, artisan, restaurateur, société ou association (ci-après « le Client ») commandant une prestation de production de contenus visuels pour les réseaux sociaux.

alsek propose notamment trois formules mensuelles clés en main destinées à assurer 30 jours de présence sur les réseaux sociaux, ainsi que des réalisations sur-mesure :

2. Devis, tarifs & fiscalité

Les prestations font systématiquement l'objet d'un devis écrit préalable détaillant la formule retenue, le volume de livrables, le calendrier de captation et les conditions financières convenues. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord ».

Franchise en base de TVA : les prix sont exprimés en Euros — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Sauf mention particulière figurant sur le devis, les factures sont payables à réception ou selon l'échéancier convenu par virement bancaire. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement par un Client professionnel entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

3. Organisation & report du tournage

Chaque pack mensuel s'articule autour d'une session de captation concentrée (en principe une demi-journée avec studio mobile : éclairage, caméras et prise de son) organisée dans les locaux du Client selon les angles et scénarios préparés en amont.

Le Client s'engage à faciliter l'accès aux lieux, produits et intervenants prévus lors du créneau retenu, et à recueillir le cas échéant l'accord des personnes filmées ou photographiées au sein de son établissement.

Condition de report : tout report ou annulation de session de tournage à l'initiative du Client doit être signalé par écrit au minimum 48 heures ouvrées à l'avance (hors cas de force majeure dûment justifié), afin de permettre la reprogrammation de l'équipe et du matériel dans le mois en cours.

4. Livraison & cession des droits de diffusion réseaux sociaux

Les photographies retouchées et les vidéos montées (étalonnage, habillage dynamique et export vertical 9:16 / 4:5 prêt à poster) sont livrées au Client par lien de téléchargement sécurisé dans les délais convenus lors du tournage.

Cession des droits d'utilisation : sous réserve du complet règlement de la facture correspondante, alsek cède au Client, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits de reproduction et de représentation des contenus livrés pour leur diffusion sur les réseaux sociaux et supports digitaux propres du Client (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, YouTube Shorts, site internet et fiche Google Business).

Les fichiers bruts de tournage (rushes non montés et fichiers RAW) demeurent la propriété matérielle et intellectuelle du Prestataire, sauf accord spécifique mentionné au devis. Sauf opposition écrite du Client, alsek est autorisé à présenter un extrait des contenus réalisés à titre de référence professionnelle dans son portfolio (www.alsek.fr et comptes sociaux officiels).

5. Droit applicable & règlement amiable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant contact@alsek.fr. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige relèvera de la compétence des tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort du siège du Prestataire.